VDI et chômage : le guide complet

Cet article explorera les avantages et les défis du statut de VDI pour les personnes au chômage, ainsi que les opportunités qu'il peut offrir pour se réinsérer professionnellement. Nous examinerons également les domaines d'activité les plus propices à cette forme d'emploi et les mesures de soutien existantes pour faciliter la transition vers le statut de VDI.

Le statut VDI et le droit aux allocations

L'activité de VDI est un statut indépendant dont la spécificité concerne la vente de produits et services à domicile. Pour exercer cet emploi d'auto-entrepreneur, il est obligatoire d'être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC). Un VDI n'est donc ni un salarié ni un représentant de commerce, son travail consiste à promouvoir la vente de produits et services au domicile des particuliers, pour les comptes d'une entreprise sans en être salarié direct. Le montant de sa rémunération varie en fonction du chiffre d'affaires réalisé et des commissions associées et dépend généralement de son aptitude professionnelle à se créer et maintenir un réseau de vente adéquat.

Le statut de VDI ne donne pas de droit aux allocations chômages. Donc pas de possibilité de bénéficier directement de l'assurance chômage en cas de cessation de l'activité de vente indépendante. En tant qu'indépendant, la personne occupe un travail comparable à celui d'un auto-entrepreneur et non d'un salarié. Ainsi, il ne cotise pas au régime d'assurance chômage traditionnel comme c'est le cas pour l'exercice d'un autre métier salarié.

Cependant, dans certains cas, il est possible d'avoir droit au cumul de la rémunération issue du statut VDI  que l'allocation chômage.

Peut-on cumuler vdi et chômage ?

On vous donne les dernières mises à jour pour le statut VDI et le cumul du chômage suite à la réforme sur l'assurance chômage entrée en vigueur le 01 juillet 2021 en France. En effet, cette réforme a impacté les travailleurs indépendants et les auto-entrepreneurs qui exercent leur activité à titre principal, car ils peuvent désormais prétendre au chômage s'ils justifient d'un chiffre d'affaires minimum pendant une période déterminée.

Cependant, le métier de VDI quant à lui doit se tourner vers des aides comme l'ASS ou l'ATI car ce statut n'ouvre pas les mêmes droits en matière de soutien financier. Il est possible de cumuler VDI et chômage dans certains cas bien spécifiques.

Vous êtes employé et VDI à temps partiel ?

En France, il est tout à fait possible d'assurer le cumul d'un emploi de salarié à temps plein ou partiel, au sein d'un commerce ou d'une entreprise, avec l'activité de VDI à temps partiel. Dans ce cas-ci, le salarié peut prétendre à une assurance chômage par le biais de son activité salariale, à condition qu'elle remplisse certaines conditions légales. En effet, l'activité de VDI ne doit pas faire concurrence à celle exercée auprès de son employeur, auprès de qui il est obligatoire de déclarer cet emploi complémentaire. Le montant ne doit pas non plus dépasser une certaine somme fixée par la réglementation en vigueur.

Perte d’emplois hors licenciement économique

La situation est différente pour une personne au chômage, car ses droits peuvent se cumuler avec le revenu issu de son activité d'auto-entrepreneur. Comme indiqué précédemment, si vous exerciez votre emploi VDI avant la perte de votre travail en tant que salarié, alors vous pouvez bénéficier du cumul des revenus de VDI avec l'ARE (Allocation de Retour à l'Emploi).

Ainsi, le calcul de vos indemnités chômage dépendra du montant perçu lors de votre dernière activité professionnelle salariée.

Dans le cas où vous commencez l'activité VDI en étant déjà au chômage, votre allocation sera recalculée en déduisant 70% des revenus bruts de VDI, mais restera compatible avec vos ventes et prestations en tant que travailleur indépendant. En fin de droits ARE (allocation de retour à l'emploi), vous pouvez poursuivre votre activité VDI et faire appel à un dispositif particulier comme l'ACRE ou le NACRE, qui permettent une exonération des charges sociales pendant les premières années d'activité et accompagnent l'auto-entrepreneur dans sa nouvelle vie professionnelle dans le cadre d'une création d'entreprise (ou d'une reprise).

Dans le cas du licenciement économique il existe un dispositif bien particulier.

Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

Dans le cadre d'un contrat de sécurisation professionnelle, il est proposé une ASP, c’est-à-dire une indemnisation qui fait suite à un licenciement économique, dont le montant équivaut à 75% du salaire journalier de référence (SJR) si le salarié a au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise. Avec la mise en place d'un contrat VDI, l’allocation de sécurisation professionnelle disparaît pour laisser la place à l'ARE ; c'est également le cas pour un salarié avec moins d'1 an d'ancienneté qui va alors bénéficier de l'ARE à hauteur de 57% de son salaire journalier de référence.

Vous bénéficiez de l’ARE et souhaitez devenir Vendeur à domicile ? 

Allocation de retour à l’emploi et statut VDI 

L'ARE est une aide versée par Pôle Emploi à destination des salariés ayant perdu leur travail involontairement dans l'idée de les stimuler à s'inclure dans une démarche active de recherche d'un nouvel emploi ou d'une formation. En tant que vendeur à domicile indépendant, vous pouvez continuer à être indemnisé par Pôle Emploi tout en développant vos prestations de ventes et services, à condition de ne pas dépasser un certain montant, à savoir 70% du salaire journalier de référence pris en compte dans le calcul de l'ARE. 

Chaque cas étant différent, il est conseillé de prendre rendez-vous auprès d'un conseiller Pôle Emploi afin d'exposer sa situation, car le calcul du seuil à ne pas dépasser varie en fonction de plusieurs paramètres et règles applicables à chaque cas individuel.

ASS et reprise d’activité

L'ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) est une aide financière distribuée aux personnes ayant épuisé leur quota chômage. Il est possible d'avoir recours à ce type d'aide si vous remplissez 3 critères distincts : être à la recherche d'un emploi, justifier de 5 ans d'activité salariée dans les 10 dernières années et ne pas dépasser un salaire mensuel de 1 272.16 € pour une personne seule et 1 999.11 € pour un couple.

La bonne nouvelle, c'est qu'il est possible de reprendre une activité tout en continuant à tirer profit de l'ASS. En effet, cela entraîne une réduction du montant de l'ASS qui varie en fonction des revenus perçus en VDI. Chaque année, un seuil est fixé en fonction de la situation financière du bénéficiaire de l'ASS. Dans le cas où les revenus VDI dépassent ce seuil, on déduit 50% du montant de l'ASS en se basant sur la somme qui dépasse ce même seuil. Au-delà de certains revenus, les droits à l'ASS sont supprimés. Passé un délai de 3 mois, l'ARE est remplacée par la prime d'activité.

Comment déclarer ses commissions VDI chez Pôle Emploi ? 

Pour déclarer ses commissions de ventes et services à Pôle Emploi, rien de plus simple ! Il vous suffit d'actualiser votre situation chaque mois et de reporter le montant brut de vos commissions en ligne sur votre espace personnel ou par téléphone.

Ainsi, Pôle Emploi sera en mesure de réaliser le calcul de vos allocations chômage en fonction de votre salaire d'indépendant. Il est obligatoire d'être transparent sur chacune de vos déclarations afin d'éviter de subir les conséquences liées au risque de fraude, comme le remboursement des trop perçus, voire des poursuites pénales. Il en est de même pour toutes les démarches liées au domaine financier. En tant que vendeur à domicile indépendant, vous êtes soumis à plusieurs obligations fiscales comme la déclaration de l'ensemble de vos revenus pour vous acquitter de l'impôts VDI.